Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 122 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Article 32
Versions de la disposition

Texte complet
32. Le président constate s’il y a quorum avant le début de chaque assemblée.
Si l’assemblée ne peut commencer faute de quorum dans les 30 minutes qui suivent l’heure mentionnée dans l’avis de convocation, le secrétaire inscrit au procès-verbal les noms des membres alors présents et reporte l’assemblée générale à une date ultérieure.
À la reprise de l’assemblée, le quorum est fixé au nombre de membres alors présents et seuls les sujets inscrits à l’ordre du jour sont discutés.
Décision 2003-12-04, a. 32.
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